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1-ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toutes nos ventes sont réputées avoir été effectuées en connaissance et avec acceptation des présentes conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente prévalent sur toute condition d'achat. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
2-DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité est limité à un mois, à compter de la date d'établissement y figurant.
3-DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Cependant, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts. Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés nous délient de toute obligation de livrer sans indemnité aucune En toute hypothèse, l'exécution dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard dans les livraisons si elle n'a pas été expressément acceptée par nous et par écrit lors de la commande.
4-GARANTIE
La durée de garantie contractuelle est de 6 mois à dater de la réception provisoire : cette garantie consiste uniquement dans l'obligation pour nous, pendant cette période de réparer à nos frais et dans le plus bref délai possible toute partie reconnue défectueuse à condition que le défaut constaté provienne, soit de l'emploi de matériaux de mauvaise qualité, soit d'un vice de construcion ou de montage. La garantie ne s'applique pas si le défaut constaté provient de toutes autres causes, en particulier, elle ne s'applique pas à l'usure normale, ni aux causes imputables à l'exploitant (négligence, défaut d'entretien ou de surveillance, utilisation irrationnelle ou défectueuse etc...), ni au cas de force majeure ou au cas fortuit, ni aux détériorations causées par des tiers. La réparation ou la fourniture des pièces pendant cette période de garantie, ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci. Nous n'assurons aucune garantie sur le matériel non fourni par nos soins, quelle que soit la cause de la défectuosité.
5-PLAN ET ÉTUDES
Les études et documents de toute nature que nous fournissons restent toujours notre propriété. Ils doivent nous être rendus sur notre demande. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés par des tiers sans autorisation écrite.
6-EMBALLAGES ET TRANSPORTS
Dans le cas de fourniture sans montage, les prix sont établis départ usine, sans emballage. Les transports se font toujours aux risques et périls du client, que les frais de transports soient ou non à notre charge.
7-MONTAGE
Notre offre ou la lettre de commande du client dûment acceptée par nos soins, fixe de manière précise et limitative la nature et l'étendue des fournitures et travaux à exécuter, les prix des travaux à forfait supposent que le travail est commencé dès l'arrivée du personnel et poursuivi jusqu'à terminaison. Si le personnel est obligé d'attendre pour commencer le travail, de linterrompre ou de le ralentir pour quelque cause que ce soit, ne provenant pas de notre fait, le temps d'attente ou de travail supplémentaire et les indemnités correspondantes sont facturés en supplémént après information oral des faits aux clients.
8-CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables par chèque, net, sans escompte au plus tard 30 jours après leur réception. POUR FOURNITURES ET TRAVAUX - 30 % à la commande, - 60 % en milieu de chantier, suivant le délai prévu à la commande, - 10 % au terme des travaux POUR PRESTATIONS DE SERVICES
9-DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances qui auraient été convenues, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. La société se réserve le droit de suspendre ou annuler les commandes non encore livrées. Ce droit vaut également au cas ou le client ne peut présenter des garanties de solvabilité suffisante. En cas notamment de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fondde commerce ou de son matériel par le client, comme aussi dans le cas où l'un des paiements ou l'acceptation d'une des traites ne sont pas effectués à la date, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. En cas de non paiement, les frais de recouvrement seront intégralement à la charge du client. De convention expresse et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, le défaut de paiement de factures à l'échéance fixée pourra entrainer, quel que soit le mode de réglement prévu, l'application à titre forfaitaire d'une indemnité égale à 15% du montant toutes taxees des factures non acquittées.
10-PÉNALITÉS DE RETARD
De convention expresse, toute somme non payée par l'acheteur après la date de paiement figurant sur la facture, pourra porter de plein droit intérêts jusqu'à parfait paiement au taux égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal.
11-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
(Cf. Loi n°80.335 du 12 mai 1980) Les marchandises fournies par nos soins restent notre propriété jusqu'au paiement complet et effectif des factures qui s'y rapportent. Jusqu'à leur paiement effectif les marchandises seront considérées en dépôt chez l'acheteur à ses risques et périls.
12-CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives à l'exécution de la commande et aux paiements doivent être soumises aux tribunaux de LILLE.

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